CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.OXFAMTRAILWALKER.FR
La consultation du site Internet www.oxfamtrailwalker.fr (ci-après le « Site ») ou l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le Site emporte pour l’utilisateur l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions ci-après définies. Dans l’hypothèse où un utilisateur ne serait pas en accord avec ces dispositions, il est invité à quitter le Site et cesser toute utilisation de l’un quelconque de ses services.
MENTIONS LEGALES : CREDITS – EDITEUR – HEBERGEUR
Le Site est édité par Oxfam France, association loi 1901 d’intérêt général, dont le siège est situé 62 bis avenue Parmentier, 75011 Paris, France.
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La Directrice générale d’Oxfam France est Cécile Duflot
Le Directeur de la publication du Site est Florent Planas, Directreur de l’Engagement Citoyen
Conception du Site : Oxfam France / Bol d’Air / iRaiser
Hébergeur : OVH
MODALITES D’UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les modalités d’utilisation suivantes, les législations applicables dont la législation sur les droits d’auteur telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle et la confidentialité des données privées.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Oxfam France est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site, dans le monde entier, exception faite des pages personnelles de collecte créées par les utilisateurs.
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COLLECTE, UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PRIVEES
Le Site s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur, à savoir le règlement UE 2016/279 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées par une société tierce en France.
Les données personnelles désignent toutes les informations des utilisateurs en tant que personnes physiques fournies volontairement ou collectées dans le cadre de leur navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettront à Oxfam France directement ou non de les identifier.
Les données personnelles regroupent donc à la fois des « données nominatives » et des « données d’identification électronique ».
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Oxfam France ne partage vos données avec des tiers qu’aux fins de fournir à ses utilisateurs de meilleurs services ou dans les cas requis par la loi. En particulier, Oxfam France partage les données de ses utilisateurs avec la plateforme de collecte de dons iRaiser dans le cas où l’utilisateur créé un compte sur cette plateforme afin de collecter des dons pour Oxfam France (cf. ci-dessous « Page personnelle de collecte »).
Les données relative à la carte bancaire ne sont pas collectées ni traitées par Oxfam France. Ces données sont directement collectées par un système sécurisé de paiement en ligne, Ogone (cf. ci-dessous « Paiement sécurisé par carte bancaire »).
DONS ET PAIEMENTS EN LIGNE
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PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En aucun cas, les informations liées à la carte bancaire de l’utilisateur ne sont connues par Oxfam France lorsque celui-ci effectue un don en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne, Ogone. L’utilisateur ne doit sous aucun prétexte communiquer les données de sa carte bancaire par un autre biais que celui d’Ogone, y compris à des personnes qui prétendraient faire partie de l’association Oxfam France ou agir en son nom. En cas de doute ou pour toute question relative au paiement en ligne, l’utilisateur contactera Oxfam France par téléphone au 00 33 (1) 56 98 24 40, par email evenements@oxfamfrance.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Oxfam France, 62 bis avenue Parmentier, 75011 Paris.
DEDUCTIONS FISCALES
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Si l’utilisateur effectue un don au nom d’une personne morale, 60% du don est déductible de ses impôts, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaire hors taxe réalisé par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel est effectué le versement.
PAGES PERSONNELLES DE COLLECTE
Oxfam France permet à ses utilisateurs de créer des pages personnelles de collecte en passant par la plateforme de collecte de dons iRaiser. Ces pages personnelles permettent aux utilisateurs de collecter des fonds qui seront reversés à Oxfam France. Les utilisateurs peuvent publier divers contenus (textes, photographies, vidéos, liens, etc.) sur ces pages personnelles susceptibles d’informer ou intéresser d’éventuels contributeurs. Les utilisateurs s’engagent à publier sur leurs pages personnelles uniquement des contenus libres de droits, sur lesquels ils détiennent des droits ou alors pour lesquels ils ont obtenu les autorisations nécessaires en vue de la publication en cause. Oxfam France n’opère aucun contrôle (ou contrôle a posteriori) sur les contenus des utilisateurs publiés sur leurs pages personnelles. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, Oxfam France ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quels qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien…) publiées librement par les utilisateurs. Oxfam France se réserve le droit de supprimer a posteriori toute contribution qui s’avèrerait non conforme aux présentes mentions légales.
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Lorsque l’utilisateur créé une page personnelle de collecte pour Oxfam France, ou qu’il fait un don sur une page personnelle de collecte, il passe par l’entreprise iRaiser. Ses informations personnelles seront recueillies par Oxfam France et iRaiser mais ne pourront être utilisées sans son accord. En aucun cas ces informations ne seront communiquées à des tiers. Au même titre que pour les dons effectués sur le site Internet d’Oxfam France, aucune information relative à la carte bancaire de l’utilisateur n’est connue d’iRaiser ou d’Oxfam France, ces données étant collectées directement par système sécurisé. iRaiser garantit à l’utilisateur un cadre de confiance entièrement sécurisé.
MODIFICATIONS
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions.
LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions du règlement UE 2016/279 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site.
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